J.O. 223 du 24 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15756

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 septembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré

NOR : MENP0202136A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 septembre 2002, est autorisée au titre de l'année 2003 l'ouverture des concours suivants :

- concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes et aux troisièmes concours :

- du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;

- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;

- du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;

- d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP) ;

- concours ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :

- professeurs agrégés (CAER/agrégation) ;

- professeurs certifiés-type CAPES (CAER/CAPES) ;

- professeurs certifiés-type CAPET (CAER/CAPET) ;

- professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;

- professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP).

Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une liste d'aptitude ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours externes correspondants ou troisièmes concours correspondants.

Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une échelle de rémunération ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours internes correspondants.

Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes :

CAER/agrégation : du 11 février au 13 février 2003 ;

CAFEP/CAPES : du 20 février au 27 mars 2003 ;

CAER/CAPES : 26 février 2003 ;

Troisième CAFEP/CAPES : 23 avril 2003 ;

CAFEP/CAPET : 4 et 5 février 2003 ;

CAER/CAPET : 6 février 2003 ;

Troisième CAFEP/CAPET : 23 avril 2003 ;

CAFEP/CAPEPS : 20 et 21 février 2003 ;

CAER/CAPEPS : 14 février 2003 ;

Troisième CAFEP/CAPEPS : 24 avril 2003 ;

CAFEP/CAPLP : 18 et 19 février 2003 ;

CAER/CAPLP : 27 et 28 février 2003 ;

Troisième CAFEP/CAPLP : 24 avril 2003.

Les dates des épreuves d'admission seront fixées ultérieurement.

Les épreuves d'admissibilité du CAFEP/CAPES et du CAER/CAPES de la section éducation musicale et chant choral et du concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeurs agrégés (CAER/PA) de la section musique se déroulent au service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France (SIEC de l'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, Arcueil).

Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours ont lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.

Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.

Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se déroulent au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.

Sont, en outre, ouverts :

- pour le CAER/agrégation : Metz et Pau ;

- Pour le CAFEP/CAPES : Brest, Metz, Pau et Tours (sauf pour cette dernière ville pour la section arts plastiques) ;

- Pour le CAER/CAPES : Metz et Pau ;

- Pour le CAFEP/CAPET et le CAER/CAPET : Metz.

Les centres d'épreuves d'admissibilité ouverts dans les territoires et collectivités d'outre-mer et à l'étranger sont ceux énumérés dans le tableau ci-dessous.

Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :

Les services d'inscription par internet ou Minitel seront ouverts le mardi 24 septembre 2002.

L'inscription s'effectue en règle générale par internet ou par Minitel, ou, à défaut, par dossier imprimé établi à cette fin par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa suivant doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle. Toutefois, les candidats admis en première année d'un institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève l'institut.

Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés, les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative.

Les candidats qui bénéficient d'un contrat d'aide-éducateur ou d'emploi-jeune qui exercent dans un établissement relevant du ministre chargé de l'éducation s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils exercent.

Les candidats résidant dans un territoire d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon s'inscrivent auprès du vice-rectorat du TOM ou du responsable des services d'enseignement pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ou auprès de l'académie à laquelle est rattaché, pour les inscriptions aux concours, le territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concernée.

Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent :

- soit auprès du conseiller culturel de l'ambassade de France (pays dans lequel un centre d'épreuves écrites est ouvert) ;

- soit auprès de l'académie à laquelle est rattaché ce pays.

Le tableau ci-dessous énumère les centres d'épreuves écrites ouverts dans les territoires d'outre-mer ou à l'étranger ainsi que les académies auxquelles ils sont rattachés et, par ailleurs, les académies qui prennent les inscriptions des candidats résidant dans un pays étranger dépourvu de centre d'épreuves écrites :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 223 du 24/09/2002 page 15756 à 15757



La fermeture des services d'inscription (internet et Minitel) aura lieu le mercredi 27 novembre 2002, à 17 heures, heure de Paris.

Les dossiers imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au mercredi 27 novembre 2002, à 17 heures.

Les candidats qui se seront inscrits par internet ou par Minitel recevront, en retour, un document intitulé « demande de confirmation d'inscription », qu'ils renverront en envoi recommandé simple, après l'avoir signé et éventuellement modifié, avant l'expiration du délai fixé ci-après.

Les confirmations d'inscription ou les dossiers imprimés seront :

- soit déposés avant le lundi 16 décembre 2002, à 17 heures au plus tard ;

- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 16 décembre 2002, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Toute confirmation d'inscription ou tout dossier imprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.

Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondants aux concours externes et aux troisièmes concours, aux CAER, ouvrir les sections et, éventuellement, les options de ces concours et répartir les contrats entre les sections et options ouvertes.